Fils d'actualités juridiques

18/09/2019 Affaires - Sociétés
L'insuffisance des résultats d'une société permet-elle de caractériser le désintérêt du gérant pour son développement ?
18/09/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Next40 et FT120 : ambitions et moyens d’action du gouvernement en faveur des start-ups françaises
18/09/2019 Public - Public
Délai de recours : rappels sur le champ d’application de la jurisprudence Czabaj