Nos services juridiques à la carte
- La revue et la validation de vos contrats : Organic Avocat le fait pour vous
- La conservation, la sécurisation et la disponibilité du patrimoine juridique de votre entreprise : Organic Avocat vous conseille sur la méthode
- La conformité de vos produits et/ou de vos services : Organic Avocat identifie les réglementations applicables et établit un diagnostic de vos besoins en conformité
- La négociation de vos contrats : Organic Avocat vous assiste pour gagner en crédibilité dans les relations avec vos partenaires
- La gestion des précontentieux : Vous pouvez vous appuyer sur Organic Avocat en cas de manquements contractuels de partenaires, fournisseurs, sous-traitants et vous fier à un avis juridique immédiat avant de réagir
- Le traitement des données personnelles de vos collaborateurs, clients et tiers conformément à la réglementation : Organic Avocat répond à vos questions et vous aide à mettre en place la documentation de conformité et les procédures internes
- Les contrats à fort enjeu et à haut niveau de risques identifiés, analysés et optimisés par Organic Avocat si vous le souhaitez
- Des séances de sensibilisation de vos équipes aux risques juridiques ou aux bonnes pratiques sur les sujets de votre choix
- L'accompagner de votre développement à l’international : Organic Avocat vous aide à vous poser les bonnes questions et à y répondre
- La coordination des conseils juridiques externes : Organic Avocat s'en charge à votre place et vous en rend compte, pour qu'aucune information importante ne vous échappe
Organisation juridique - quand Organic Avocat travaille en mode partenaire
ORGANIC AVOCAT propose d'accompagner les dirigeants sur les problématiques transverses qu'ils rencontrent dans le cadre de leurs projets numériques, en intervenant comme partenaire du top management et des équipes opérationnelles pour aider les acteurs et décideurs à prendre du recul et à voir plus large.
Qu'il s'agisse de piloter un projet stratégique avec la vision analytique du juriste, de prévenir une crise ou d'accompagner le dirigeant dans une mission juridique longue qui nécessite la mise à disposition récurrente de compétences juridiques, ORGANIC AVOCAT va au-delà d'un rôle de conseiller et transmet, outre des solutions et des recommandations, une méthode, un savoir-faire.
Exemples de besoins clients couverts par ORGANIC AVOCAT :
- Mon entreprise envisage la distribution d'un produit à l'international
Je suis à la tête d’une entreprise qui veut distribuer des produits sur un nouveau marché étranger. J’ai besoin d’être conseillé sur les contraintes juridiques inhérentes que je dois intégrer dans le cadre de ce lancement. Je ne sais pas dans quel ordre traiter les questions : conformité réglementaire liée au produit, clauses contractuelles incontournables avec mes fournisseurs et clients, création d'une entité juridique locale, ...
Ce que propose ORGANIC AVOCAT :
Après le cadrage du projet (description, interlocuteurs/acteurs, définition des enjeux et objectifs, résultats attendus, planning et organisation, budget …), ORGANIC AVOCAT vous aide à poser le cadre juridique applicable (réglementations impératives, politique contractuelle avec les fournisseurs, prestataires et clients, structure d'exercice et gouvernance…) et vous accompagne dans la définition des étapes de votre projet, afin d’assurer sa conformité, d’anticiper la négociation des contrats à fort enjeu et de vous préserver de « trous dans la raquette » qui pourraient nuire au lancement du produit.
Après le cadrage du projet (description, interlocuteurs/acteurs, définition des enjeux et objectifs, résultats attendus, planning et organisation, budget …), ORGANIC AVOCAT vous aide à poser le cadre juridique applicable (réglementations impératives, politique contractuelle avec les fournisseurs, prestataires et clients, structure d'exercice et gouvernance…) et vous accompagne dans la définition des étapes de votre projet, afin d’assurer sa conformité, d’anticiper la négociation des contrats à fort enjeu et de vous préserver de « trous dans la raquette » qui pourraient nuire au lancement du produit.
- Je veux protéger mon entreprise en cas de crise cyber.
Mon entreprise a fait l’objet il y a six mois d’une cyber-attaque et nous avons pu récupérer les données extraites. Heureusement, nous ne déplorons pas d’atteintes aux données à caractère personnel qui étaient traitées par la société. Cette crise a, toutefois, mis en lumière les insuffisances de nos process en cas de crise et j’ai décidé de créer la boîte à outils cyber de l’entreprise. Je souhaite avoir à ma disposition des supports faciles d’utilisation ainsi qu’une méthode pour réagir efficacement en cas d’attaque. J’ai besoin d’un accompagnement juridique.
Ce que propose ORGANIC AVOCAT :
Créer la boîte à outils cyber de l’entreprise est un projet qu’il est important d'anticiper. ORGANIC AVOCAT peut vous guider et vous proposer un plan d’actions basé sur l’existant dont la phase pivot sera la construction d’une cartographie, laquelle permettra d’identifier les risques juridiques majeurs de votre organisation, et de mettre en œuvre les actions nécessaires pour en prévenir la survenance. Des modèles (lettres, notifications, clauses contractuelles…) peuvent être coconstruits avec le client de façon à permettre aux dirigeants de réagir rapidement, en toute autonomie, ou avec l’assistance du cabinet.
Créer la boîte à outils cyber de l’entreprise est un projet qu’il est important d'anticiper. ORGANIC AVOCAT peut vous guider et vous proposer un plan d’actions basé sur l’existant dont la phase pivot sera la construction d’une cartographie, laquelle permettra d’identifier les risques juridiques majeurs de votre organisation, et de mettre en œuvre les actions nécessaires pour en prévenir la survenance. Des modèles (lettres, notifications, clauses contractuelles…) peuvent être coconstruits avec le client de façon à permettre aux dirigeants de réagir rapidement, en toute autonomie, ou avec l’assistance du cabinet.
- Je souhaite protéger les données de l’entreprise.
Je suis à la tête d’une entreprise qui utilise de plus en plus de services informatiques. Les données commerciales, stratégiques, administratives de l’entreprise sont facilement accessibles et disponibles. Je n'ai pas mis en place de procédures de gestion des données et je voudrais les sécuriser. J'ai du mal à savoir comment gérer cette problématique, d'autant plus que les contrats passés avec mes prestataires informatiques sont muets ou obscurs sur ce sujet. Je n’ai plus de temps à y consacrer. J’ai besoin d'un accompagnement incluant la mise ne place d'une organisation interne, la relecture approfondie et commentée de ces conditions et, si certaines dispositions présentent trop de risques pour mon business, d’une assistance à la négociation.
Ce que propose ORGANIC AVOCAT :
ORGANIC AVOCAT réalise, pour vous, un diagnostic et un plan d'actions associé avec ses recommandations en termes de priorité. Exprimé dans un langage clair, accessible et synthétique, le rapport d’analyse qui vous est remis vous permet de valider le plan d'actions en connaissance de cause et de fixer des priorités en fonction de votre budget.
ORGANIC AVOCAT réalise, pour vous, un diagnostic et un plan d'actions associé avec ses recommandations en termes de priorité. Exprimé dans un langage clair, accessible et synthétique, le rapport d’analyse qui vous est remis vous permet de valider le plan d'actions en connaissance de cause et de fixer des priorités en fonction de votre budget.
Exemples de missions en droit du numérique
ORGANIC AVOCAT met à disposition de ses clients son expertise juridique en droit du numérique dans tous types de situations.
Exemples de besoins clients couverts par ORGANIC AVOCAT :
Exemples de besoins clients couverts par ORGANIC AVOCAT :
- Je souhaite acheter des services sur le cloud en toute sécurité.
Je suis à la tête d’une petite structure et avoir recours aux services du cloud me permettrait d’éviter d’investir dans des infrastructures informatiques, ce que je ne peux pas me permettre pour le moment. Pour autant, je n’ai pas l’habitude de lire ces contrats ni à quoi faire attention. J’ai besoin de conseils pour contractualiser en toute sécurité.
Ce que propose ORGANIC AVOCAT :
Le cabinet ORGANIC AVOCAT vous accompagne dans la compréhension, la négociation et la réécriture des clauses contractuelles qui nuisent aux intérêts de votre entreprise en créant un déséquilibre préjudiciable ou une exposition excessive à des risques juridiques que vous n’avez pas acceptés. Une attention particulière est portée à la protection des données à caractère personnel que votre entreprise traite et peut être amenée à sous-traiter auprès du prestataire. En effet, la responsabilité de votre entreprise peut être engagée du fait de manquements à la réglementation de votre prestataire.
Le cabinet ORGANIC AVOCAT vous accompagne dans la compréhension, la négociation et la réécriture des clauses contractuelles qui nuisent aux intérêts de votre entreprise en créant un déséquilibre préjudiciable ou une exposition excessive à des risques juridiques que vous n’avez pas acceptés. Une attention particulière est portée à la protection des données à caractère personnel que votre entreprise traite et peut être amenée à sous-traiter auprès du prestataire. En effet, la responsabilité de votre entreprise peut être engagée du fait de manquements à la réglementation de votre prestataire.
- Je souhaite sécuriser la plateforme internet de l’entreprise.
Je voudrais créer une plateforme de commerce en ligne et le prestataire qui peut me proposer une prestation me demande simplement de signer un bon de commande au dos desquelles figurent des Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme. Compte-tenu de l’enjeu du projet, cela me paraît un peu léger et je voudrais sécuriser mon achat. J’ai besoin d’être accompagné dans cette contractualisation.
Ce que propose ORGANIC AVOCAT :
Avant de signer le bon de commande, vous pouvez vérifier avec ORGANIC AVOCAT le rôle exact du prestataire dans l’administration et la gestion de la plateforme, et le régime juridique qui en découle pour votre entreprise et pour lui. Une fois les principales obligations et responsabilités mises en lumière, vous pourrez vous concentrer, avec l’aide d’ORGANIC AVOCAT, sur les clauses sensibles, à fort impact, qu’il soit financier ou réputationnel, par exemple, et sur les clauses potentiellement litigieuses (clauses obscures, contradictoires, périmées).
Avant de signer le bon de commande, vous pouvez vérifier avec ORGANIC AVOCAT le rôle exact du prestataire dans l’administration et la gestion de la plateforme, et le régime juridique qui en découle pour votre entreprise et pour lui. Une fois les principales obligations et responsabilités mises en lumière, vous pourrez vous concentrer, avec l’aide d’ORGANIC AVOCAT, sur les clauses sensibles, à fort impact, qu’il soit financier ou réputationnel, par exemple, et sur les clauses potentiellement litigieuses (clauses obscures, contradictoires, périmées).
- Je dois faire face à une cyberattaque.
Je viens d’être alerté par mon Directeur des Systèmes d’Information (DSI) que le système d’information de l’entreprise est infecté par un rançongiciel (ou « ransomware » en anglais). Plus aucun membre du personnel ne peut accéder à ses données. Les services RH (Ressources Humaines) ne peuvent plus émettre les bulletins de salaires, les virements sont bloqués, les commerciaux ne disposent plus de leurs fichiers clients et plus personne ne peut utiliser sa messagerie. Le DSI me dit que nous allons devoir notifier l’incident à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) mais il ne sait pas comment le faire ni dans quel délai il faut le faire. Il faut aussi prendre les mesures nécessaires à la préservation des données à caractère personnel qui sont traitées par le système d’information. J’ai besoin d’être accompagné et aussi conseillé pour savoir si je dois déposer plainte.
Ce que propose ORGANIC AVOCAT :
ORGANIC AVOCAT vous accompagne dès la survenance de la cyberattaque et vous guide dans la gestion de la crise qu’elle va engendrer au sein de votre entreprise.
Face à une cyberattaque, le nombre de mesures à prendre est élevé, le degré d’urgence selon lequel il faut agir est variable. Pourtant, la capacité de l’entreprise à réagir est cruciale, tant pour préserver les preuves des actes délictueux commis, que pour se conformer à ses obligations légales et contractuelles et sauvegarder ses intérêts. L’accompagnement d’ORGANIC AVOCAT vous permet de définir les actions à mener, les prioriser, les mettre en œuvre dans un cadre structuré, suivre leur mise en application. En lien étroit avec les services informatiques de l’entreprise et la direction, ORGANIC AVOCAT qualifie juridiquement l’événement et, potentiellement, les failles de sécurité qui l’accompagnent. Le cabinet vous conseille sur vos supports de communication interne et externe et vous assiste dans vos relations avec les autorités de surveillance le cas échéant et les autorités policière et judiciaire, mais aussi vos partenaires bancaires et assureurs. La question du dépôt de plainte et du paiement de la rançon éventuellement exigée est traitée avec l’appui du cabinet. Les éventuelles actions récursoires contre des fournisseurs ou prestataires défaillants, par exemple, seront envisagées dans un second temps mais elles s’anticipent et ORGANIC AVOCAT vous explique comment faire.
Face à une cyberattaque, le nombre de mesures à prendre est élevé, le degré d’urgence selon lequel il faut agir est variable. Pourtant, la capacité de l’entreprise à réagir est cruciale, tant pour préserver les preuves des actes délictueux commis, que pour se conformer à ses obligations légales et contractuelles et sauvegarder ses intérêts. L’accompagnement d’ORGANIC AVOCAT vous permet de définir les actions à mener, les prioriser, les mettre en œuvre dans un cadre structuré, suivre leur mise en application. En lien étroit avec les services informatiques de l’entreprise et la direction, ORGANIC AVOCAT qualifie juridiquement l’événement et, potentiellement, les failles de sécurité qui l’accompagnent. Le cabinet vous conseille sur vos supports de communication interne et externe et vous assiste dans vos relations avec les autorités de surveillance le cas échéant et les autorités policière et judiciaire, mais aussi vos partenaires bancaires et assureurs. La question du dépôt de plainte et du paiement de la rançon éventuellement exigée est traitée avec l’appui du cabinet. Les éventuelles actions récursoires contre des fournisseurs ou prestataires défaillants, par exemple, seront envisagées dans un second temps mais elles s’anticipent et ORGANIC AVOCAT vous explique comment faire.